Conditions d’utilisation

リアライズワークス株式会社 (ci-après « la Société ») établit les présentes conditions concernant l’utilisation du service « GARDEN TOKYO » qu’elle exploite (ci-après « le Service »). L’utilisation du Service est subordonnée à l’acceptation de l’ensemble des dispositions des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant de vous inscrire.

Article 1 Champ d’application et modification des présentes conditions

Les présentes conditions régissent l’utilisation du Service entre la Société et les membres (définis au paragraphe 1 de l’article 2) et doivent être respectées lors de la procédure d’inscription et après celle-ci.

La Société peut ajouter de nouvelles dispositions aux présentes conditions ou les modifier sans obtenir l’accord préalable des membres, en publiant les modifications sur le site ou en les communiquant aux membres par e-mail ou par tout autre moyen qu’elle juge approprié.

En cas de modification des présentes conditions, les membres sont tenus de se conformer uniquement aux conditions modifiées.

Article 2 Inscription des membres

Le terme « membre » désigne une personne physique qui a accepté l’ensemble des présentes conditions, demandé son inscription conformément à la procédure prescrite par la Société et obtenu l’approbation de celle-ci.

La personne souhaitant devenir membre doit effectuer elle-même la procédure d’inscription depuis la page d’inscription du Service, selon la méthode indiquée par la Société. Toute inscription par procuration est interdite.

La Société peut refuser une demande d’inscription ou annuler, sans préavis, une inscription déjà effectuée si le demandeur relève de l’un des cas suivants :

• Il est établi que le demandeur a fait l’objet d’une mesure telle que la suppression de son inscription comme membre en raison d’une violation des conditions d’utilisation d’un service fourni par la Société

• La demande d’inscription comporte des informations fausses

• Le demandeur a tardé à s’acquitter de ses obligations de paiement relatives à des produits ou services (ci-après « Produits, etc. »), ou ne les a pas exécutées

• Le demandeur a commis un acte visé à l’article 6 des présentes conditions (Actes interdits)

• Le demandeur a autrement enfreint les présentes conditions

Article 3 Modification des informations d’inscription

Si tout ou partie des informations d’inscription est modifié, le membre doit immédiatement mettre à jour ces informations selon la méthode indiquée séparément par la Société. Si le membre omet de le faire, les opérations effectuées sur la base des informations déjà enregistrées sont réputées appropriées et valides.

La Société décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’absence de mise à jour des informations d’inscription.

Article 4 Gestion des comptes et des informations d’authentification

Les membres doivent gérer de manière appropriée les informations utilisées pour se connecter au Service, notamment leur adresse e-mail enregistrée et les codes d’authentification de connexion.

Les membres ne doivent pas transférer, prêter, divulguer ni laisser fuiter leur compte ou leurs informations d’authentification à des tiers.

Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée, veuillez nous contacter rapidement. Notre responsabilité est régie par les lois et règlements applicables, et rien dans cette disposition ne limite les droits des consommateurs reconnus par la loi.

Article 5 Désinscription des membres

Si un membre souhaite clôturer son compte membre, il doit en faire la demande lui-même par le chat de ce site ou par e-mail. La clôture de l’adhésion intervient après vérification de son identité et achèvement de la procédure de résiliation prévue par nos soins. Les informations relatives aux transactions et autres documents dont la conservation est légalement requise peuvent être conservés pendant la durée prévue par la loi.

Article 6 Actes interdits

Lorsqu’il utilise le Service, le membre ne doit commettre aucun des actes suivants :

• Tout acte contraire aux présentes conditions ou à la loi, lié à une infraction pénale, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou susceptible de l’être

• Tout acte consistant à saisir des informations fausses ou les informations d’un tiers lors de l’inscription ou de la modification des informations d’inscription

• Tout acte qui entrave le fonctionnement du Service ou risque de le perturber

• Tout acte portant atteinte, ou susceptible de porter atteinte, aux biens, à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle tels que le droit d’auteur ou à tout autre droit d’un autre membre, d’un tiers ou de la Société

• Tout acte de diffamation ou de calomnie à l’encontre d’un autre membre, d’un tiers ou de la Société, ou portant atteinte à leur réputation, ou susceptible de le faire

• Tout acte causant ou susceptible de causer un désagrément, un préjudice ou un dommage à un autre membre, à un tiers ou à la Société

• Tout acte consistant à utiliser frauduleusement un identifiant utilisateur ou un mot de passe

• Tout achat à des fins commerciales, notamment en vue de la revente par un concurrent

Article 7 Droit d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle

Les droits d’auteur, droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les contenus proposés par l’intermédiaire du Service (textes, illustrations, créations, photographies, images, logos, icônes, vidéos, programmes, etc.) (ci-après les « Contenus ») appartiennent tous à la Société. Les membres et les utilisateurs ne doivent pas porter atteinte à ces droits.

Il est strictement interdit, quel qu’en soit le motif, d’utiliser sans autorisation tout ou partie des Contenus du Service ou de tout autre élément publié, notamment en les reproduisant, modifiant, réutilisant, transférant, distribuant, affichant, vendant ou publiant.

Si une violation du présent article entraîne un litige avec un tiers, le membre doit le résoudre sous sa propre responsabilité et à ses propres frais, et ne causer à la Société aucun dommage, aucune perte ni aucun préjudice.

Article 8 Achat de produits

Le membre peut acheter des Produits, etc. auprès de la Société en utilisant le Service.

Lors de l’achat de Produits, etc., le membre doit soumettre sa demande d’achat selon la procédure indiquée par la Société.

Le contrat de vente des Produits, etc. concernés est conclu entre le membre et la Société lorsque la Société a achevé le traitement de la demande mentionnée au paragraphe précédent et que l’e-mail informant le membre de l’expédition des produits lui a été envoyé.

Nonobstant le paragraphe précédent, si, après la conclusion du contrat de vente des Produits, etc. concernés, il est établi que le membre a commis un acte frauduleux ou inapproprié dans le cadre de l’utilisation du Service, ou qu’il existe des circonstances donnant fortement à le soupçonner, la Société peut, à sa discrétion, annuler ou résilier le contrat de vente concerné ou prendre toute autre mesure appropriée. Il en va de même si la Société découvre une erreur manifeste dans le prix ou dans toute autre condition de vente des Produits, etc. affichés sur le Service.

La demande d’achat doit être effectuée par le membre lui-même. Même si un tiers achète des Produits, etc. en agissant comme mandataire du membre ou en utilisant son nom, le membre assume l’ensemble des droits et obligations découlant de cet achat.

Les produits sont livrés uniquement au Japon et dans les pays et régions où la livraison est disponible.

Article 9 Modes de paiement

Le montant à payer pour les Produits, etc. correspond au total du prix des produits, des frais de livraison et des taxes et frais applicables. Veuillez consulter l’écran de paiement et les mentions prévues par la loi japonaise sur les transactions commerciales spécifiées pour connaître les conditions d’application des frais de livraison, taxes et frais.

Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, Shop Pay, PayPal, Apple Pay, Google Pay et les autres moyens indiqués à l’écran de paiement. Les moyens disponibles varient selon la destination, la devise, l’appareil utilisé et d’autres facteurs.

Le paiement à la livraison est disponible uniquement pour les livraisons au Japon. Les frais de paiement à la livraison s’élèvent à 450 yens (taxes comprises). Veuillez régler en espèces au transporteur le total de la commande indiqué à l’écran de paiement, majoré des frais de paiement à la livraison. Le paiement à la livraison n’est pas disponible pour les livraisons à l’étranger.

Pour les paiements par carte de crédit, le membre est soumis aux conditions de son contrat distinct avec l’émetteur de sa carte. En cas de litige entre le membre et l’émetteur de la carte ou tout autre tiers, les parties concernées le résolvent elles-mêmes, et la Société décline toute responsabilité.

Article 10 Retours et échanges de produits

Les retours et échanges de produits sont traités conformément à la politique de remboursement de la Société. Le délai ordinaire pour en faire la demande est de 7 jours après réception du produit pour une livraison au Japon et de 14 jours après réception pour une livraison hors du Japon.

Pour les livraisons au Japon, la Société prend en charge les frais de retour ou d’échange des produits concernés. Pour les livraisons à l’étranger, si le retour ou l’échange est à la demande du client, les frais de retour avec suivi sont à la charge du client. La Société prend en charge les frais de réexpédition des produits de remplacement à l’étranger, ainsi que les droits de douane et taxes à l’importation dus lors de cette réexpédition.

Pour les retours et échanges ordinaires, nous ne pouvons traiter votre demande que si vous nous contactez par le chat de ce site ou par e-mail avant de renvoyer l’article. Veuillez indiquer votre numéro de commande et l’objet de votre demande. Après vérification, nous vous communiquerons l’adresse et la procédure de retour. Merci de ne pas renvoyer l’article avant d’avoir reçu nos instructions. Les droits des consommateurs prévus par la loi restent inchangés.

Pour les produits défectueux ou les erreurs de livraison, la Société prend en charge le retour et procède à un échange ou à un remboursement. Si aucun produit n’est disponible pour un échange, un remboursement sera effectué.

Les droits des consommateurs reconnus par la législation du pays de livraison, notamment le droit légal de rétractation dans l’UE et au Royaume-Uni, ne sont pas limités par le présent article ni par les indications de la Société. La politique de remboursement et la législation applicable prévalent pour les délais, les produits concernés, les frais et les modalités de remboursement.

Article 11 Exclusion de responsabilité concernant les Produits, etc.

Sauf indication expresse contraire, les garanties relatives aux Produits, etc. vendus par l’intermédiaire du Service sont régies par les conditions indiquées dans le certificat de garantie joint au produit.

Nous nous efforçons de représenter les images des produits publiées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en raison des paramètres d’écran et des techniques photographiques, les couleurs, dimensions et autres aspects peuvent légèrement différer de ceux des produits réels.

La Société ne fournit aucune garantie ni n’assume aucune responsabilité, autre que celle prévue au paragraphe 1 du présent article, concernant la qualité, les performances, la compatibilité avec d’autres produits ou tout autre défaut des Produits, etc. vendus par l’intermédiaire du Service, ni concernant les dommages, pertes ou préjudices qui en résultent.

Après avoir remis les produits au transporteur avec lequel elle a conclu un contrat et lui avoir demandé de les expédier à l’adresse enregistrée par le membre, la Société décline toute responsabilité pour les problèmes, notamment ceux dus à une adresse de livraison inconnue.

Article 12 Gestion des informations

La Société utilise les informations des membres qu’elle recueille aux fins indiquées ci-dessous. Elle peut également en confier le traitement à des prestataires de services qu’elle a sélectionnés, dans le but d’atteindre ces finalités.

• Gestion des membres et des utilisateurs du Service

• Envoi de lettres d’information par e-mail

• Fourniture de services de points et autres services similaires

• Présentation, publicité, promotion et sollicitation de ventes des produits, etc. de la Société

• Expédition des produits

• Assistance à la clientèle

• Organisation de campagnes et réalisation d’enquêtes

• Fourniture d’autres contenus liés au Service

• Activités de marketing après traitement des informations de manière à ne pas permettre l’identification des personnes

En principe, la Société ne divulgue ni ne fournit à des tiers, sans le consentement préalable du membre, les informations que celui-ci a communiquées lors de son inscription ou de la mise à jour ultérieure de ses informations. Toutefois, dans les cas suivants, la Société peut divulguer ou fournir ces informations sans le consentement préalable du membre :

• Lorsque les informations ont été traitées sous forme statistique de manière à ne pas permettre l’identification des membres

• Lorsque la divulgation ou la fourniture des informations des membres est demandée en vertu de la loi ou d’autres dispositions

La Société peut, si elle le juge nécessaire, supprimer ou déplacer sans en avertir le membre les commentaires ou autres informations publiés par celui-ci avec son accord, notamment lorsque ces informations sont reconnues comme portant manifestement atteinte à la réputation ou à la crédibilité d’un autre membre, d’un tiers ou de la Société, ou comme étant contraires à la loi.

Outre les 3 paragraphes précédents, la Société traite les informations des membres qu’elle recueille conformément à sa politique distincte intitulée « Traitement des informations personnelles ».

Article 13 Utilisation du Service

Pour utiliser le Service, vous devez accepter au préalable les présentes conditions ainsi que la politique distincte de la Société intitulée « Traitement des informations personnelles ».

Article 14 Modification et interruption du Service

Nous pouvons suspendre temporairement tout ou partie de ce service dans l’un des cas suivants :

• En cas de problème avec le système informatique nécessaire à la fourniture du Service (ci-après le « Système ») nécessitant une maintenance urgente

• Lorsque l’exploitation du Système devient difficile en raison d’un incendie, d’une coupure de courant, d’une catastrophe naturelle ou d’un autre cas de force majeure

• Lorsque l’exploitation du Système devient difficile en raison d’un sinistre d’origine humaine (guerre, émeute, troubles, conflit du travail, etc.)

• Lorsque l’exploitation du Système devient difficile en raison d’actes d’entrave commis par un tiers

• Lorsque la Société juge nécessaire d’interrompre le Système pour toute autre raison inévitable

Article 15 Autres exclusions de responsabilité

La Société est dégagée de toute responsabilité pour tout dommage subi par un membre du fait du traitement des opérations effectué conformément aux informations d’inscription de l’utilisateur.

La Société décline toute responsabilité pour les dommages subis par un membre à la suite d’une interruption, d’un retard ou d’une suspension du système causés par une panne des lignes de communication ou des ordinateurs, ou par la modification du contenu d’une page Web, même si elle a pris des mesures de sécurité raisonnables.

La Société ne garantit pas que les e-mails ou contenus envoyés depuis ses pages Web, serveurs ou noms de domaine ne contiennent aucun élément nuisible, tel qu’un virus informatique.

La Société peut fournir des informations ou des conseils aux membres, le cas échéant, mais n’assume aucune responsabilité de ce fait.

La Société décline toute responsabilité pour les dommages, etc. résultant d’une violation des présentes conditions par un membre.

Article 16 Dispositions diverses

En cas de problème lié à l’utilisation du Service qui ne peut être résolu au moyen des présentes conditions ou des instructions et réponses de la Société, celle-ci et l’utilisateur s’efforceront de le résoudre de bonne foi par concertation.

Si une action en justice s’avère nécessaire en relation avec l’utilisation du Service, le tribunal de district de Tokyo sera le tribunal exclusivement compétent en première instance, par accord entre les parties.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits des consommateurs reconnus par la législation applicable. En cas de conflit entre les dispositions relatives aux exclusions de responsabilité, à la modification du contrat, au droit applicable, à la compétence juridictionnelle ou à toute autre question et les règles impératives de la législation applicable, ces dernières prévalent.

Disposition complémentaire : les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs à compter du 2023/11/25.

Dernière révision : 2026-11-03